Signaler une fraude crypto au Québec : AMF, police et preuves à garder

Une fausse plateforme d’investissement peut afficher un solde en hausse, vous pousser à déposer encore, puis bloquer le retrait. Quand cela arrive, deux questions comptent : quoi conserver comme preuve et à qui signaler la situation? Au Québec, l’Autorité des marchés financiers (AMF) accepte les signalements concernant une plateforme de cryptoactifs qui semble frauduleuse. Le gouvernement fédéral indique aussi qu’une fraude liée aux cryptoactifs peut être signalée par le système national de signalement, et qu’une plainte contre une plateforme d’échange doit être adressée à l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de la province ou du territoire.

Ce guide explique comment signaler une fraude crypto au Québec sans confondre un signalement à l’AMF, une plainte auprès d’une institution financière et un rapport de police. Il ne promet pas le remboursement des cryptos. Consultez les pages officielles au moment d’agir, car les formulaires, les coordonnées et le rôle de chaque organisme peuvent évoluer.

Les premières actions après une perte ou une tentative

Si vous avez envoyé de l’argent par virement, carte, compte bancaire ou service de paiement, contactez rapidement l’institution qui a traité le paiement en utilisant ses coordonnées officielles. Demandez à faire inscrire l’incident et notez le numéro de dossier. L’AMF recommande aux victimes de joindre leur institution financière et leur émetteur de carte, en plus de documenter les faits. Cela peut contribuer à protéger vos renseignements et, selon le cas, permettre à l’institution d’examiner les options disponibles; ce n’est pas une garantie d’annulation d’une transaction.

Si un appareil ou un courriel a été compromis, changez les mots de passe depuis un autre appareil sûr et sécurisez les comptes qui permettent de réinitialiser vos accès. Ne partagez jamais une clé privée, une phrase de récupération ou un code temporaire avec un prétendu agent.

Pour un transfert confirmé, conservez l’identifiant de transaction et les adresses publiques sans publier de secret. Les paiements crypto sont difficiles à annuler une fois confirmés. Méfiez-vous d’une personne qui demande un nouveau paiement pour “débloquer” ou récupérer les fonds.

Constituer un dossier qui peut être vérifié

L’AMF recommande de rassembler l’historique des faits, les documents, les reçus, les copies de courriels ou de textos et les preuves de transfert. Ajoutez les captures d’écran du site, l’adresse exacte de la page, le nom de l’application, les profils sociaux, les numéros de téléphone et le nom de la personne qui vous a contacté. Dans une chronologie, indiquez quand vous avez vu l’offre, quand vous avez créé le compte, les montants envoyés, les promesses formulées et les réponses reçues lorsque vous avez demandé un retrait.

Gardez les originaux dans leur format d’origine et faites une copie de travail pour vos annotations. Ne recadrez pas les captures de façon à faire disparaître la date ou l’adresse Web. Pour les relevés bancaires, masquez les opérations sans rapport lorsque vous transmettez un extrait, mais conservez l’original complet pour vous-même. Si vous devez convertir un relevé ou un courriel en PDF, gardez également le fichier d’origine.

Le formulaire de l’AMF accepte les signalements de fraude, y compris contre une plateforme crypto douteuse. Préparez les documents avant de commencer; jusqu’à dix fichiers peuvent être joints. Gardez une copie du formulaire transmis et notez qu’une période d’inactivité peut faire expirer la session.

Choisir le bon canal au Québec

Une plateforme ou une offre d’investissement suspecte

Le canal de l’AMF est pertinent lorsqu’une plateforme de cryptoactifs semble frauduleuse ou qu’une personne vous sollicite pour un placement douteux. Remplissez le formulaire officiel avec autant de faits vérifiables que possible. L’AMF analysera le signalement et vous indiquera la nature de l’intervention qu’elle peut mener; son mandat ne couvre pas nécessairement chaque type de perte ou de litige.

Si la situation concerne une plateforme de négociation, vérifiez séparément le registre et les mises en garde de l’AMF. L’absence d’un nom sur une liste d’avertissement ne prouve pas qu’une plateforme est autorisée; de même, un nom ressemblant à celui d’une entreprise inscrite peut être usurpé. Utilisez les coordonnées que vous trouvez directement dans le registre, pas celles fournies par la personne qui vous a démarché.

Une fraude impliquant une banque, une carte ou un service de paiement

Signalez d’abord l’opération au fournisseur financier qui l’a traitée. Le gouvernement du Canada indique qu’une fraude crypto peut aussi être déclarée dans le système national de signalement des incidents de fraude. Si le problème vise une plateforme d’échange, il faut également joindre le régulateur des valeurs mobilières de la province où vous habitez. Le site fédéral fournit l’accès aux organismes provinciaux et territoriaux; au Québec, l’AMF est l’autorité à consulter pour les secteurs qui relèvent de son mandat.

Un vol, une menace ou un accès non autorisé

Si vous subissez un vol d’identité, une intrusion informatique, une menace ou une fraude criminelle, contactez la police locale ou la Sûreté du Québec selon la situation. L’AMF recommande aux victimes de joindre les services policiers et le Centre antifraude du Canada lorsque cela convient. Pour un danger immédiat, utilisez les services d’urgence. Notez le numéro de dossier policier et transmettez-le ensuite à l’AMF ou à l’institution financière si le formulaire le demande.

Une séquence simple pour agir

  1. Stopper les échanges avec le fraudeur. Ne versez pas d’argent supplémentaire et ne téléchargez pas de logiciel d’accès à distance à sa demande.
  2. Sécuriser les comptes liés. Changez les accès compromis depuis un appareil sain et contactez les fournisseurs concernés.
  3. Préserver les traces. Gardez messages, factures, reçus, captures et identifiants de transaction dans leur format d’origine.
  4. Contacter le bon organisme. Banque ou émetteur de carte pour le paiement; AMF pour une plateforme ou une sollicitation douteuse; police et Centre antifraude selon la nature de l’incident.
  5. Conserver les numéros de dossier. Notez la date, le canal utilisé et la réponse reçue; ajoutez toute nouvelle tentative de fraude à votre dossier.

Attention aux faux services de récupération

Les personnes qui viennent d’être victimes d’une fraude sont parfois ciblées une deuxième fois. Un faux avocat ou un “expert blockchain” peut prétendre avoir localisé les fonds et demander des frais d’analyse, d’impôt ou de déblocage. L’AMF met en garde contre les offres de recouvrement qui réclament des frais et recommande de couper le contact avec les fraudeurs et de cesser les envois d’argent.

Vérifiez l’identité d’un prétendu agent sur le site officiel, sans rappeler le numéro reçu par message. Un signalement n’est pas un service payant de restitution et aucun organisme ne garantit qu’une transaction sera inversée.

Questions fréquentes

Où déposer une plainte contre une plateforme d’échange?

Le gouvernement du Canada recommande de communiquer avec l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de la province ou du territoire concerné. Au Québec, consultez l’AMF et son registre pour vérifier le statut et obtenir ses coordonnées officielles.

Quels fichiers joindre à l’AMF?

La page de signalement suggère de préparer les documents et permet jusqu’à dix pièces jointes. Les reçus, messages, captures et preuves de transfert sont utiles pour raconter la séquence; évitez d’inclure une clé privée ou une phrase de récupération.

Pour d’autres pratiques d’exécution et de protection du capital, consultez le centre de gestion du risque et de l’exécution et les guides CryptoSigy en français canadien.

Sources officielles

Information générale seulement; elle ne remplace pas une plainte officielle, un avis juridique ou une décision de l’organisme compétent. Vérifiez les démarches à jour sur les sites officiels.